Histoire E-tabac.com

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Bonjour a tous

Histoire de pas oublié la 1ere arnaque francaise sur le tabac en 2003

E-tabac.com « enfume » les internautes
Certains cybermarchands peu scrupuleux ont fait de la vente en ligne de cigarettes leur nouvel eldorado. Quant il ne s'agit pas purement et simplement d'escroquer les internautes à l'affût de petites ou grosses économies.

Hélène Puel , 01net., le 05/02/2004 à 20h08



Mise à jour : les responsables d'E-tabac interpellés
Derniers rebondissements : Depuis la publication de ce premier article, les forces de l'ordre ont mis fin aux activités d'E-tabac.com. Le GIR (Groupe d'Intervention de Seine-et-Marne a interpellé huit membres de ce réseau de contrebande de cigarettes.



Première publication le 5/05/2004

L'augmentation du prix des cigarettes n'a pas fait que des malheureux. Illégale en France, la vente en ligne de tabac semble en effet profiter à de nombreux cybermarchands peu scrupuleux. Quand il ne s'agit pas purement et simplement d'escrocs. Les clients d'E-tabac.com en ont fait l'expérience à leurs dépens.

En juillet dernier, E-tabac.com casse les prix en proposant aux internautes des cartouches à des prix 30 à 50 % inférieurs à ceux pratiqués en France. Les premières semaines, le site honore les commandes. Jusqu'au mois d'octobre. Depuis, les plaintes de clients non livrés se multiplient sur les forums spécialisés.

« Après une première commande satisfaisante, la deuxième n'est jamais arrivée, bien que mon argent ait été débité », nous confie Sylvain, dont les emplettes se montent à 75 euros.

Les nombreux courriers électroniques expédiés à E-tabac.com n'y changent rien. Problème de stock, délai de La Poste, saisie massive des douanes, impossibilité de livrer face à l'afflux des commandes... Le cybermarchand a toujours une bonne raison pour expliquer les retards de livraison.

Thomas s'est ainsi vu expliquer que les douaniers avaient pour habitude « de bloquer les colis entre 8 à 60 jours pour dissuader les acheteurs sur Internet. Et que, passé le 26 janvier, E-tabac.com lui enverrait sa nouvelle commande ou le rembourserait. » A ce jour, Thomas attend toujours ses articles.

Une explication contredite par les douanes

Aux douanes, on reconnaît avoir entendu parler d'E-Tabac.com. Mais on affirme qu'aucun dossier n'a été ouvert contre le site. Autrement dit, les douanes n'ont pas saisi un grand nombre de paquets en provenance de cet expéditeur.

« On ne peut pas imaginer que toutes les livraisons soient passées au travers des mailles de nos filets. Or, ce n'est que lorsque nous saisissons un nombre important de cartouches importées illégalement que nous ouvrons une enquête. Et ce n'est pas le cas pour E-tabac.com », explique un porte-parole des douanes. Des propos en contradiction avec les explications d'E-tabac.com.

Le montage de la société a également de quoi éveiller les soupçons. E-tabac.com est une entreprise de droit mauricien, dont le site est pourtant hébergé en France. Une bizarrerie, quand on sait que les cybermarchands qui se livrent à la vente illégale de cigarettes prennent généralement le soin d'heberger leur site hors de nos frontières, afin de se mettre à l'abri d'éventuelles poursuites judiciaires.

E-Tabac.com ne semble pas s'en préoccuper. Malgré tout, les administrateurs ont tenu à mettre quelques barrières entre eux et la justice. Selon nos sources, ils seraient domiciliés en Grande-Bretagne et en Tunisie. Mais toutes nos tentatives pour les contacter ont échoué.

Aucun recours légal possible

Quant aux clients d'E-tabac, ils peuvent faire une croix sur leur argent. « Ils n'ont que leurs yeux pour pleurer. Comment penser faire appel à la justice quand vous avez sciemment tenté de contourner la loi », commente Eric Barbry, avocat spécialiste d'Internet au cabinet Bensoussan.

Un consommateur ne peut porter plainte devant un tribunal civil pour non-respect de l'engagement contractuel, car juridiquement un contrat dont l'objet est illégal n'existe pas. Il ne peut pas plus engager une action pénale sans risquer lui-même des poursuites.

L'affaire n'est pas non plus du ressort des douanes. « On ne peut pas nous demander de faire le ménage parmi les sites qui exercent une activité illégale. D'aider les internautes à obtenir un bien qu'ils se procurent illégalement, en faisant la chasse à ceux qui ne les livrent pas », conclut-on aux douanes. On voit mal dans ce cas, ce qui pourrait empêcher E-tabac.com de sévir encore longtemps.


La vente en ligne de cigarettes est illégale
En France, la vente de tabac est un monopole d'Etat qui en délègue l'exclusivité à des débitants agréés (buralistes).

Les sites qui importent des cigarettes en France sont donc dans l'illégalité, comme les acheteurs qui essaient par ce biais de ne pas s'acquitter des taxes sur le tabac en vigueur.

« Certains sites essaient de faire croire à leurs futurs clients qu'ils peuvent sans risque acheter une petite quantité pour leur consommation personnelle, mais il s'agit d'une mauvaise interprétation de la réglementation« » , explique-t-on aux douanes.


info pris sur http://www.01net.com/article/231582.html" onclick="window.open(this.href);return false;

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La condamnation


Les responsables d'e-Tabac.com condamnés par la justice
Les responsables de ce site de vente de cigarettes sur Internet ont écopé de 12 à 18 mois de prison avec sursis et d'une amende douanière de 566 000 euros.
Philippe Crouzillacq01net.le 15/03/2007 à 19h204 réactions
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l'article
On savait déjà que “ fumer tue ”. On sait maintenant qu'organiser un trafic de cigarettes sur Internet peut mener à des peines de prison. Dans un pays, la France, où la vente de tabac est toujours un monopole d'Etat, la justice vient de rappeler à l'ordre ceux qui franchissent la ligne rouge en s'essayant à la commercialisation illégale de cigarettes sur le Web.

L'affaire E-tabac.com est un savant mélange de vente en ligne non autorisée et d'escroquerie. L'aventure démarre à l'été 2003. A cette époque, ce site se fait un nom sur la Toile en cassant fortement, avec des rabais allant de 30 % à 50 %, le prix des cartouches de cigarettes. Au début, cette entreprise de droit mauricien, dont le site est hébergé en France et dont les dirigeants se trouvent en Grande-Bretagne ainsi qu'en Tunisie, honorent les commandes que passent les internautes, via un trafic de cigarettes à partir du Bénin.

Une condamnation exemplaire
Mais rapidement, le site invoque des problèmes de logistique (comprenez des stocks saisis par les services douaniers) pour expliquer ses difficultés d'approvisionnement. Les clients qui achetaient en toute conscience des cigarettes de contrebande se trouvent alors fort marris et n'osent pas porter plainte pour escroquerie. L'administration des Douanes va ensuite se charger de porter l'affaire devant la justice.

Au printemps 2004, huit membres du réseau sont interpellés par le GIR (Groupe d'intervention régional) de Seine-et-Marne. Selon Le Parisien, le tribunal correctionnel de Meaux vient de rendre son verdict : douze à dix-huit mois de prison avec sursis pour cinq des prévenus et 566 000 euros d'amende. Les Douanes avait réclamé une amende de deux millions d'euros.

Pris sur le site http://www.01net.com/editorial/344232/l ... a-justice/" onclick="window.open(this.href);return false;