Information sur les douanes

[sandyko]

Dernier message de la page précédente :
En effet, c'est ce que je viens de lire sur gouvernement.fr. Cela remonte à mars 2009.

En déplacement le 12 mars au point de passage du Perthus sur la frontière franco-espagnole, Eric Woerth a présenté le bilan de l'opération douanière de contrôle renforcé "Tabac légal" contre les trafics transfrontaliers de cigarettes.

Le commerce de tabac en France est soumis au monopole des 29 000 buralistes. L'achat en grande quantité dans un pays frontalier (plus de cinq cartouches par véhicule) ou par internet est interdit.

L'opération "Tabac légal", menée du 3 au 10 mars par les services douaniers français aux frontières avec l'Espagne, Andorre, l'Italie, le Luxembourg et la Belgique, a permis de renforcer les contrôles.

Le bilan de l'opération présenté par le ministre fait état :
 

• du contrôle de 6 800 véhicules et de 2 100 colis postaux ;
   
• de la saisie de 1,2 tonne de cigarettes, représentant 5 100 cartouches et 270 kg de tabac.

L'opération a par ailleurs montré la sensibilité particulière des frontières franco-espagnole et franco-andorrane (60 % des saisies), et l'importance du contrôle des colis postaux en provenance de l'étranger, le plus souvent liés à des commandes sur internet (30 %).

Pour l'année 2008, le ministre du Budget a révélé que 39,5 tonnes ont été saisies, contre 23,5 tonnes en 2007, soit une augmentation de 68 %.

A l'occasion de son déplacement, il a "réaffirmé la forte mobilisation des services douaniers au quotidien contre ce type de fraude", et "sa volonté d'agir au niveau européen pour l'harmonisation des droits d'accises sur les tabacs et pour le rapprochement du prix des cigarettes entre les États membres".

D'ailleurs, ce cher Eric Woerth a tenu une conférence de presse le 12 mars 2009, en présence de Pascal Montredon, président de la Confédération nationale des buralistes : détails du communiqué de presse ici

Ouais, c'est cela, ils ont agi pour leur porte-feuille, point barre  
ça rapporte de jolies recettes le tabac, et en contre partie, ça ose faire semblant de diaboliser le tabac, « au bûcher ! » comme dit si bien Antoine

Et L'État n'a qu'à financer la reconversion des buralistes qui coulent... avec l'argent qu'il se fait sur notre dos, il peut bien se le permettre  

[sandyko]

Coût estimé de la fraude à la cigarette

Source : christianvanneste.fr

Question publiée au JO le 26/01/2010 page 703

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la lutte contre la fraude à la cigarette. Selon une étude publiée en novembre 2009 par British American Tobacco, 22 % des cigarettes consommées en France, soit 12 milliards, sont désormais achetées à l’étranger. Le manque à gagner pour l’État serait de 3,4 milliards d’euros. Il aimerait connaître les mesures prises afin de lutter contre cette fraude.

Réponse du gouvernement publiée au JO le 23/02/2010 page 1994

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État a pris connaissance avec intérêt de la question sur le coût estimé de la fraude à la cigarette. La lutte contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes et de tabac constitue l’un des objectifs permanents et prioritaires de la douane. Motivée tant par des impératifs de santé publique que par la volonté de préserver les finances publiques, l’action des agents des douanes vise à la fois le démantèlement des organisations criminelles internationales et la lutte contre l’acquisition de cigarettes sur internet ou à l’étranger au-delà des quantités autorisées. Avec 249,7 tonnes, les saisies de produits de tabacs pour l’année 2008 ont effectivement enregistré une très forte hausse. Elles représentent une valeur de près de 59 millions d’euros. Présents sur tout le territoire, aux frontières comme à l’intérieur du pays, et parfaitement formés pour combattre cette fraude, les douaniers démontrent au quotidien leur profond engagement à lutter contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes qui contreviennent à la politique de lutte contre le tabagisme et lèsent les recettes fiscales de l’État. L’action de la douane contre les grandes organisations de fraude s’avère également soutenue. Les dix plus grosses affaires réalisées en 2008 ont abouti à la saisie de plus de 80 tonnes de cigarettes. Ce chiffre représente à lui seul 32 % du total des saisies réalisées par la douane. L’action de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et du service national de douane judiciaire (SNDJ) participe efficacement aux démantèlements des filières et organisations de fraude. Les moyens déployés par l’administration sont multiples. La douane ne cesse de renforcer ses capacités d’intervention pour détecter ce type de fraude. Elle s’est dotée de quatre scanners mobiles et a créé des équipes cynophiles spécialement dédiées à la détection des tabacs. L’ensemble des services douaniers est aussi mobilisé par la lutte contre les achats transfrontaliers irréguliers. Des opérations de contrôle renforcés sont régulièrement menées. L’opération « tabac légal », qui s’est déroulée au printemps dernier, a permis aux services douaniers français de saisir en une seule semaine 1,2 tonne de cigarettes et 270 kg de tabac à fumer, dont 60 % concernaient la région frontalière franco-espagnole et 30 % les commandes par internet livrées par colis postaux. Enfin, la mise en place au niveau national d’un plan d’action destiné à améliorer la lutte contre les fraudes sur internet et les trafics liés au commerce électronique et la création d’un nouveau service national « cyberdouane », placé au sein de la DNRED, traduisent pleinement la volonté de l’administration douanière de lutter contre la cybercriminalité.

Ben, ça promet    Je sens que ça va être de plus en plus chaud !

[ADMIN]

Un syndicat proteste contre la mutation d'office d'un douanier
02 novembre 2009
SANCTION. La Douane « bannit-elle un de ses agents pour cause d'intégrité? », demande un syndicat, qui réclame l'annulation de sa mutation d'office. Jean-Paul Viretto-Cit, 52 ans, connu pour avoir dénoncé des entorses à la déontologie parmi ses collègues, a été muté de Menton à Lyon, après son passage en conseil de discipline en octobre 2008. Il refuse et conteste, alors que la direction lui reproche «son attitude perturbatrice» et ses «remarques calomnieuses sur ses supérieurs». Lire la suite

En poste à la direction régionale des Douanes de Nice, « il a été témoin depuis 1985 de plusieurs manquements graves à la déontologie de la part de certains de ses collègues et de sa hiérarchie », rapporte le Syndicat national des douaniers de la surveillance (SNDS).

« Pour avoir eu, par respect de l'éthique, le courage de dénoncer ces dérives inadmissibles, Jean-Paul a été victime de pressions et même de menaces», assure le syndicat dans un communiqué publié aujourd'hui.

« Serait-ce pour avoir osé briser la loi du silence, mis en cause sa hiérarchie, saisi le Procureur de République, qu’il a été condamné à être déplacé d’office à Lyon? », interroge le syndicat, qui assure: « La Direction générale cherche à le détruire familialement, moralement et financièrement. » Le SNDS réclame sa réintégration dans sa brigade d'origine.

Pour justifier le déplacement d'office, la Douane note que l'agent a "critiqué l'administration" et "porté des accusations graves et infondées à l'encontre de sa hiérarchie et couvert de commentaires malveillants ses collègues".

Il a de plus "organisé une manifestation devant les locaux de l'administration dans le but de dénoncer un mépris des règles de déontologie au sein de l'administration des douanes". A cette occasion, "il avait convoqué la presse et cherché à distribuer des tracts".

Il y a là, pour l'administration, un "manquement au devoir de neutralité", une "violation du devoir de correction" et un "manquement au devoir d'obéissance hiérarchique" ainsi qu'à l'obligation de réserve.

Pour la hiérarchie, «l'exagération et la généralisation employées par cet agent, seul contre tous, font craindre que ce cas relève du domaine d'une certaine pathologie médicale», affirmait-elle en 1987.

Le douanier a été accusé de «désobéissance caractérisée». Car il a parfois cessé son travail, «excédé d'effectuer des services dans ce milieu malsain, pernicieux et sectaire».

Il avait déjà reçu un blâme en mai 2007, pour «son attitude perturbatrice» et ses «remarques calomnieuses sur ses supérieurs».

A cette occasion, la direction lui rappelait que "en 1989, 1993 et 1996, de très sévères observations écrites" lui ont été notifiées, "pour avoir multiplié sans preuve des accusations contre sa hiérarchie".

Il a également contrevenu à "l'obligation de réserve et de neutralité" en notant des "remarques calomnieuses sur ses supérieurs sur le rapport de service" et en adressant des courriers à "différentes autorités départementales et nationales".

Au fil des ans, plusieurs affaires de douaniers ripoux, qui taxaient les étrangers passant sur l'autoroute, ont conduit à des condamnations en correctionnelle (Libération du 24 juillet 2008). Et la direction «reconnaissait l'existence de "pratiques particulières" à Menton», selon un syndicaliste CFDT en 1995.

Ce douanier entré en fonction il y a trente ans signe ses documents d'un martial «le soldat de la République» et cite Bertolt Brecht : «Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu.» Aujourd'hui dépressif, il est en congé maladie avec demi-traitement depuis le mois de juillet.

MICHEL HENRY
Source : http://www.libemarseille.fr/henry/2009/ ... ffice.html

Petit mot pour jean paul, remonte ta déprime et arrête de signer comme soldat de la république, la république est faussé depuis la révolution, demande a rothschild, tout était programmé a l'avance et nous le peuple, sommes que un instrument obéissant a leur doctrine du mal, sinon t'étonne pas pourquoi le monde est a moitié pourri malgré l'image angélique qu'il veulent nous faire croire

[sandyko]

Le pauvre, lui qui se voulait intègre et qui faisait correctement son boulot, son seul et unique tort a été de dénoncer la vérité sur les dérives de l'administration douanière de Menton... et ces « pratiques particulières » ne doivent pas seulement se limiter à taxer les étrangers sur l'autoroute... je parierais qu'il a dû voir certains de ses collègues et supérieurs « se servir » parmi les objets saisis  

Enfin, je lui souhaite de s'en remettre car les gars intègres ne méritent pas un tel sort  


Au fait, les suicides à la douane, ce n'est pas nouveau : je vous invite à lire la page 6 (Nombre de suicides en douanes) de ce document pdf ici
De 1995 à 2004, la douane a eu à déplorer le suicide de 46 agents dont 8 femmes, et le record fut ce lui de l'année 2001 (8 suicides en une seule année). La plupart de ces agents étaient des agents de surveillance.

[ADMIN]

LES SUICIDES SOUS LA LOUPE :

Un lien peut exister entre l'apparition d'une dépression et les contraintes du travail, mais on observe aussi de manière récurrente un manque de dialogue et la concurrence entre salariés (problématique de l'identité et du changement).

<>

Causes possibles de suicide : manque de dialogue, rythme des restructurations, stress durable, concurrence entre salariés, mise au placard, licenciement, problèmes financiers, harcèlement moral peuvent être des pistes.

Enfin, l'épidémie de suicide, sur un même lieu de travail peut résulter d'un effet de contagion : identification par sympathie comme le signalait Goethe, par effet héroïque plus que par lâcheté.

<>

Les résultats de cette enquête font apparaître un certain nombre de constats :

- Sur le plan statistique, il s’est donc produit huit suicides entre le 31/04/03 et le 03/01/08 pour la DI de Moselle, alors qu'il n'y en a pas eu entre 1991 et 2003. Par comparaison, la moyenne nationale est 2,13 pour 10 000 personnes (2,26 pour la douane et 3,31 pour la police et la gendarmerie).

- Six douaniers se sont suicidés avec leur arme de service dont trois sur leur lieu de travail.

- Sur le plan qualitatif, le phénomène touche plutôt des hommes de moyenne d'âge élevée (50 ans), estimés bons agents. Cela exclut la théorie de problèmes liés au recrutement.

- Ces agents étaient très impliqués dans leur métier, d'où beaucoup d'émotion, individuelle et collective.

- Certains des douaniers qui se sont suicidés connaissaient en parallèle des problèmes personnels, familiaux, financiers. Deux étaient suivis par des psychiatres.

- Ces agents étaient sérieux et appliqués, accordant beaucoup d'importance à leur métier, comme c’est le cas pour beaucoup de douaniers fiers de leur métier en tant que protecteurs de la collectivité. Cette tradition de « grande famille douanière » est aujourd'hui fragilisée, ce qui amène un sentiment d'abandon et un effondrement de l'image de soi. Le médecin a cité Alexis de Tocqueville :
« Quand le passé n'éclaire plus l'avenir, le présent marche dans les ténèbres ».

Sources : en bas de page http://www.cftc-douanes.org/contents/fr ... _2009.html

[ADMIN]

DOUANES - C’est le bilan de l'année 2009...

Augmentation des montants des saisies de cocaïne (14,8 %), de tabac (5,7 %), de contrefaçons (7,7 %) ou de capitaux (90,7 %): le bilan 2009 des douanes révèle une hausse quasi générale des saisies réalisées dans tous les domaines par les 18.600 douaniers français.

Ces chiffres seront commentés jeudi en milieu de matinée par le ministre de Budget François Baroin.

«Volume exceptionnel» de saisies de cocaïne

L’année 2009 se caractérise par «un volume exceptionnel» des saisies de cocaïne (5,1 tonnes), en progression annuelle de 14,8 %, «soit un niveau jamais atteint jusqu'ici». Depuis 2002, les quantités de cocaïne saisies ont été multipliées par deux (+ 98 %)

Dans le domaine du tabac, les douanes ont saisi 263,9 tonnes de tabac et de cigarettes (+ 5,7 %) pour une valeur totale de plus de 61 millions d’euros, soit le montant le plus fort jamais réalisé en matière de lutte contre la contrebande de tabac.

7 millions d’articles de contrefaçon

Les gabelous français ont également battu en 2009 un nouveau record en matière de contrefaçons en saisissant 7 millions d’articles (6,5 millions en 2008, + 7,7 %).

Enfin en 2009, les douaniers ont constaté 1.363 manquements à l’obligation déclarative de capitaux (MOD, évasions de capitaux, ndlr) portant sur un montant de 188,4 millions d’euros, soit une augmentation de 90,7 % par rapport à 2008.

Pris sur http://www.20minutes.fr/article/399573/ ... pitaux.php

Vous pouvez aussi voir la vidéo sur itélé qui passe depuis ce matin.

[ADMIN]

Plus de quinze tonnes de cigarettes ont été saisies fin avril par les douaniers de Calais, a-t-on appris aujourd'hui auprès de la direction régionale des douanes.
Ces quinze tonnes ont été découvertes, dissimulées dans des produits alimentaires surgelés, au cours de deux saisies effectuées les 28 et 29 avril.

Le 28 avril, près de 8 tonnes de cigarettes ont été découvertes dans un poids-lourd immatriculé au Royaume-Uni, cachées derrière plusieurs palettes de brocolis et de choux-fleurs congelés.

Le 29 avril, ce sont 7,5 tonnes de cigarettes qui ont été découvertes par une autre brigade de douaniers de Calais dans un camion frigorifique, qui transportait des palettes de sachets de purée de pommes de terre. Cette marchandise était destinée au Royaume-Uni, précisent les douanes dans un communiqué.

En 2009, la douane française a saisi près de 264 tonnes de tabac et de cigarettes.

Source : http://www.lavoixdunord.fr/actualite/L_ ... letter-vdn

[manubl]

bonsoir,
juste pour info concernant chronopost et les douanes:
en faisant une petite recherche pour répondre a mon interrogation sur le fais que depuis quelques mois, les douanes ont plutôt tendance a fouiller chez chronopost:
passage relevé sur le site : http://www.cronopost-scriptum.fr/tag/so ... hronopost/

En tant que commissionnaire en douane, Chronopost collabore depuis de nombreuses années avec les douanes françaises, et de façon plus étroite dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon. Le statut OEA représente donc une reconnaissance des efforts de l’entreprise dans la sécurisation de ses flux au niveau européen et permet à Chronopost de se positionner comme un opérateur de confiance pour l’administration douanière.

bon, ba ils le défendent bien leurs fameuse certification  OEA  
sa sent bon les collabos !!!!!!
si j'etais un peu tordu, je dirais,,ils ont quoi en échange les personne qui s'occupe de cette gentille collaboration? 10%, 20%, 50% de ce que les douanes "saisissent" ?????
perso, je ne pense pas que les colis ne soit perdu ou detruit pour tout le monde  

[sandyko]

Oui, Manubl, j'avais posté à ce sujet dans la section La Poste et les transporteurs privés, dans le sujet Chronopost : ils sont effectivement commissionnaires en douane, et leur statut OEA (Opérateur Économique Agréé) n'arrange rien  

[manubl]

bonjour sandyko,
zut, moi qui croyais avoir trouvé un scoop    
tanpi, je réessaierai de trouver un autre scoop plus tard  
@+

[sandyko]

Désolée pour le scoop, mais vu que certains membres ne lisent pas tout, là au moins, ils auront 2 fois plus de chances de tomber dessus  

[ADMIN]

Douanes: de nouvelles règles relatives à la sûreté et à la sécurité entrent pleinement en vigueur le 1er janvier 2011

À compter du 1er janvier 2011, les opérateurs devront soumettre aux autorités douanières une déclaration électronique incluant des données de sûreté et de sécurité sur les marchandises avant que celles-ci n'entrent dans l'Union européenne ou ne quittent son territoire. Le but de cette mesure est de renforcer la sûreté et la sécurité des transactions internationales, en permettant aux douanes d'effectuer des analyses de risque plus efficaces sur la base des informations reçues préalablement et, ainsi, de mieux cibler les contrôles. Les opérateurs ont bénéficié d'une période transitoire depuis juillet 2009 afin de pouvoir adapter leurs systèmes électroniques à ces nouvelles règles.

M. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité et des douanes, de l’audit et de la lutte antifraude a déclaré à ce propos: «Les douanes jouent actuellement un rôle essentiel pour assurer la sécurité des citoyens et la sûreté des échanges commerciaux. Grâce à la communication préalable des informations, les autorités douanières pourront détecter à l'avance les expéditions à risque et, ainsi, renforcer la sûreté et la sécurité sans occasionner de retards pour les transactions fiables.»

À compter du 1er janvier 2011, tous les opérateurs participant à des transactions douanières ou à des opérations de logistique internationale devront fournir aux autorités douanières de l'UE des données relatives à la sûreté et à la sécurité au moyen de déclarations électroniques avant que les marchandises n'entrent dans l'Union ou n'en sortent. De plus, lors des contrôles douaniers des marchandises à l'entrée ou à la sortie, les États membres appliqueront un ensemble uniforme de critères de risques définis au niveau de l'Union.

Les incidents survenus récemment dans le fret aérien ont montré que le renforcement des systèmes d'analyse des risques au niveau des douanes est capital pour garantir la sûreté et la sécurité. L'accès anticipé aux données de sûreté et de sécurité, c'est-à-dire avant que les marchandises n'arrivent physiquement à la frontière, se traduira par en un suivi plus efficace des mouvements de fret et permettra aux autorités douanières de réaliser des analyses de risques plus performantes. Ainsi, les douanes pourront davantage concentrer leurs contrôles sur les cargaisons présentant un risque élevé, tandis que l’accélération des opérations de traitement et de mainlevée des marchandises à l’entrée ou à la sortie facilitera les échanges commerciaux.

Le type de données de sûreté et de sécurité demandées aux opérateurs varie selon les moyens de transport utilisés et la fiabilité des opérateurs participant à l'opération. Les données requises peuvent comprendre notamment la description des marchandises, des informations sur l'expéditeur ou l'exportateur, l'itinéraire suivi par les marchandises et les risques que celles-ci peuvent présenter. Les délais de communication de ces données dépendent également des moyens de transport employés et vont de 24 heures avant le chargement pour les cargaisons acheminées par voie maritime à une heure avant l'arrivée pour les transports routiers et même encore moins pour certains transports aériens.

Depuis le 1er juillet 2009, les opérateurs qui le souhaitent peuvent soumettre des déclarations préalables. À compter du 1er janvier 2011, cette formalité deviendra obligatoire.

De plus amples informations peuvent être consultées sur le site Internet consacré aux nouvelles mesures douanières en matière de sûreté et de sécurité:

Source : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAct ... anguage=fr

[velouret]

ouaip, en clair sous prétexte de plan vigipirate ils vont surveiller encore plus les colis      

[tripotin]

faudra des vendeurs malins : description, poids (en lestant les colis), expediteurs declarés différents etc... mais le temps que certains percutent on risque d'avoir des mauvaises périodes...
Ceci dit le fret aérien ne cesse d'augmenter et les effectifs de douaniers de diminuer, justement sous pretexte que les outils de ciblages font leur boulot.

Bonnes voluptes a tous !

[ADMIN]

Bonjour a tous,

Le territoire douanier de la Communauté de l'UE comprend

   * la Belgique,
   * la Bulgarie,
   * la République tchèque,
   * le Danemark, à l'exception des îles Féroé et du Groenland,
   * l'Allemagne, à l'exception de l'île d'Helgoland et du territoire de Büsingen,
   * l'Estonie,
   * l'Irlande,
   * la Grèce,
   * l'Espagne, à l'exception de Ceuta et Melilla,
   * la France à l'exception de la Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et les Terres Australes et Antarctiques Françaises,
   * l'Italie, à l'exception des communes de Livigno et Campione d'Italia ainsi que des eaux nationales du lac de Lugano comprises entre la rive et la frontière politique de la zone située entre Ponte Tresa et Porto Ceresio,
   * Chypre (dans l'attente d'un règlement du problème de Chypre, l'application de l'"acquis" communautaire est suspendue dans les zones où le Gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas un contrôle effectif),
   * la Lettonie,
   * la Lituanie,
   * le Luxembourg,
   * la Hongrie,
   * Malte,
   * les Pays-Bas en Europe,
   * l'Autriche,
   * la Pologne,
   * le Portugal,
   * la Roumanie,
   * la Slovénie.
   * la République slovaque,
   * la Finlande,
   * la Suède.
   * le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, les îles Anglo-normandes et l'île de Man,

Le territoire douanier de la Communauté comprend les eaux territoriales, les eaux maritimes intérieures et l'espace aérien des États membres, à l'exception des eaux territoriales, des eaux maritimes intérieures et de l'espace aérien des territoires qui ne font pas partie du territoire douanier de la Communauté visés plus haut.
Sont également considérés comme faisant partie du territoire douanier de la Communauté les territoires suivants, y compris leurs eaux territoriales, leurs eaux intérieures maritimes et leur espace aérien, situés en dehors du territoire des Etats Membres :

   * le territoire de la Principauté de Monaco;
   * le territoire des zones de souveraineté du Royaume-Uni à Chypre (Akrotiri et Dhekelia).

Source : http://ec.europa.eu/taxation_customs/co ... dex_fr.htm

[ADMIN]

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.


La DNRED est la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières.

Rattachée à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), la DNRED est chargée de mettre en œuvre la politique du renseignement, des contrôles et de lutte contre la fraude de cette dernière.

La DNRED compterait environ 720 agents. Elle comprend notamment 3 directions fonctionnelles :

   * la Direction du renseignement douanier (DRD - environ 120 agents), chargée de gérer et d'animer la collecte, le traitement et la diffusion du renseignement au sein de l'ensemble des services douaniers ;

   * la Direction des enquêtes douanières (DED - environ 200 agents), chargée de procéder aux enquêtes antifraude d'importance nationale et internationale ou présentant une sensibilité particulière ;

   * la Direction des opérations douanières (DOD - environ 400 agents), chargée de la lutte contre la grande fraude douanière et plus particulièrement en matière de contrebande, de la recherche de renseignements opérationnels, de la mise en œuvre de techniques d'investigation spécialisées et de l'assistance aux autres services douaniers.

Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_ ... i%C3%A8res

[ADMIN]

Les cambrioleurs dévalisent un bureau des douanes
Stéphane Sellami | 18.01.2011, 22h00 | Mise à jour : 22h06

Une équipe de cambrioleurs n'a pas manqué d'audace, en fin de semaine dernière, en pénétrant par effraction dans un bureau des douanes, implanté à Longlaville en Meurthe-et-Moselle. Après avoir forcé une porte d'entrée, les voleurs ont fait le tour des bâtiments avant de se livrer à une véritable razzia. Les cambrioleurs ont quitté les lieux les bras chargés de nombreux uniformes, de radios, d'ordinateurs portables et d'écrans de télévisions.
«Ils ont également emporté beaucoup d'équipements, nécessaires aux investigations et notamment des carnets de procédures et de consignations, relate une source proche de l'affaire. Les voleurs ont également dérobé un disque dur renfermant des modèles de procès-verbaux des douanes. Ils sont notamment en possession de tout le matériel pour authentifier des marchandises, comme le font les douaniers...»
Selon nos informations, le préjudice s'élèverait à plusieurs dizaines de milliers d'euros. Les enquêteurs du service régional de police judiciaire (SRPJ) de Nancy ont été chargés des investigations.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/l ... 233041.php

[JEAN-CLAUDE]

Attention renforcement des controls dans les aéroports sur le trafic de tabac ( journal de 13h00 sur TF1 le 27/01/2011)

[ADMIN]

Bonjour a tous,

Merci jean claude pour cette info  

voici le lien pour voir la vidéo
trafic-de-cigarettes-les-contrebandiers-preferent-la-mer
en faite c'est la rapport de 2010 des saisies  
Résumé : Si les saisies de drogues de synthèse sont en forte hausse, le trafic de cigarettes n'est pas en reste avec plus de 80 millions d'euros de saisie, selon le bilan annuel des douanes 2010 publié jeudi. Un marché de contrebande qui passe essentiellement par la mer.
350 de tabacs saisies
http://videos.tf1.fr/jt-13h/trafic-de-c ... 41576.html

[ADMIN]

Coopératives. Miroirs de l'activité portuaire

2 novembre 2010

Implantées depuis un siècle sur le terre-plein des ports de pêche pour avitailler les bateaux, les Coopératives maritimes se sont ouvertes aux particuliers il y a une quarantaine d'années.

��Dans les années 1910, quand les ports du littoral Manche-Atlantique étaient presque tous sardiniers, les mareyeurs achetaient la pêche et vendaient aussi l'appât, la rogue, retrace Jean-François Sechet, directeur de la Coopérative maritime du Guilvinec. Cette mainmise sur leur activité, les pêcheurs bretons l'ont contournée en se rassemblant en coopératives, pour s'approvisionner eux-mêmes en rogue en Norvège». L'activité s'est ensuite étendue au carburant, au matériel de pêche, de sécurité, aux vêtements de bord, aux vivres.

Diversification avec «Le Comptoir de la mer»

Une soixantaine de ces coopératives existent encore aujourd'hui. Dont les cinq des ports cornouaillais (voir infographie). «Elles appartiennent aux patrons-pêcheurs, explique Jean-François Sechet. Les décisions stratégiques sont prises par eux, de façon tout à fait démocratique. Et la transmission des savoirs reste l'une de leurs principales préoccupations. Les bénéfices, s'il y en a, sont réinvestis dans l'activité. Quand vous achetez un caban, vous participez à l'économie de la pêche». Car dans les années 1970, après s'être ouvertes aux plaisanciers, les coopératives ont laissé entrer aussi le grand public. On vient à la «Coopé» sur le port acheter bottes, cabans et pulls de marins. Bientôt, il faudra scinder l'activité. Au-delà de 20% de ventes aux particuliers, le régime fiscal coopératif ? pas d'impôts, pas de taxe professionnelle, ne peut plus être conservé. C'est ainsi que naît le concept commercial de «Comptoir de la mer». Des boutiques qui ne cessent de développer leurs gammes et dont raffolent les estivants. Mais leur activité demeure marginale. Le plus gros du chiffre d'affaires enregistré par les coopératives provient de la distribution du gazole-pêche, marqueur de l'activité des ports. Le volume distribué par la coopérative de l'Iroise, dans laquelle se sont associés les pêcheurs d'Audierne et de Camaret, est quatre fois plus faible que celui de Douarnenez, dont la flotte de pêche est pourtant réduite à peau de chagrin. C'est qu'à Douarnenez, de grosses unités immatriculées ailleurs viennent débarquer leur pêche tandis qu'à Audierne, les fileyeurs qui pêchent le bar dans le raz de Sein ne sont pas si gourmands en carburant.

Capter de nouveaux marchés

Si elles continuent d'avitailler en gazole et en matériel technique, les coopératives de Cornouaille ont abandonné les vivres. «Les armements s'organisent directement. C'est un service vraiment difficile à assurer», concède Jean-François Sechet. Pourtant, en accord avec son conseil d'administration, la directrice de la coopérative maritime de Douarnenez, Françoise-Gabrielle Thomas, vient de réactiver ce service, pour le marché des grosses unités, en partenariat avec une enseigne locale de grande distribution. Sur la liste de courses, les marins peuvent même ajouter alcool et tabac. La «Coop» de Douarnenez est la seule, en Cornouaille, à avoir une licence de vente «sous douane», pour une bouteille d'alcool et une cartouche de cigarettes détaxées par homme d'équipage et par mois. A la seule condition qu'il soit sociétaire d'une Coopérative maritime. N'importe laquelle.

Source :   * Marie-Line Quéau de http://www.letelegramme.com/local/finis ... 102428.php

[velouret]

je ne sais pas si déjà posté mais j'ai trouvé ça:

Nouvel accord de libre échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud à partir de juillet 2011

L'Union européenne a conclu en octobre 2010 un accord de libre échange (ALE) avec la Corée du Sud. Ratifié par le Parlement européen le 17 février 2011, cet accord entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Accord commercial d'un type nouveau, il dispose dans son protocole consacré aux règles d'origine que seule la déclaration d'origine sur facture peut être utilisée comme document justificatif de l'origine préférentielle.

L'EUR.1 est donc abandonné dans cet ALE. Dès lors, les exportateurs français qui veulent faire bénéficier leurs clients coréens des avantages tarifaires doivent devenir exportateurs agréés avant le 1er juillet 2011.

- voir les adresses des cellules conseil aux entreprises.

Pour de plus amples renseignements pour obtenir le statut d'exportateur agréé, la Douane vous invite à contacter votre bureau de douane ou le Pôle d'action économique de votre direction régionale dans les meilleurs délais.

Rappel. Les instructions complètes concernant le statut d'exportateur agréé sont consultables en ligne (BOD n°6833 du 20 juillet 2009).

source: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4077&type=news


censure ???