Re: Information sur la vente en ligne et les lois française

[Ultimata]

Bonjour à vous tous et merci pour ce forum informatif !

voilà, j'ai eu une offre d'un "grossiste" (je suis actuellement en quête d'information sur ce dernier), et je me pose des questions car elle me propose à un coût très attractif (mais bien sur sur un nombre élevé de commande). Quel sont les lois française ? Je peux revendre ces cartouches sans avoir un risque pénal (d'après ce fournisseur, ce sont des cartouches original, pas de contrefaçon) ?

Si jamais le livreur ce fait intercepté la marchandise en livraison vers moi, je risque quoi (même en sachant que ces cartouches sont pas de contrebande) ?


Je n'est actuellement aucune information sur ce marché, et j'aimerais être un peu éclaircir !

Merci
mais tu veux faire quoi exactement?
JANCLOD TNT TBLX

---- EDIT ----

Avoir des informations sur la légalité de l'achat de ces cartouches :)

tu veux acheter en afrique au bénin?

[ADMIN]

Bonjour et bienvenue ultimata
Si tu ouvre ton bureau de tabac et que tu es en regle oui tu as le droit,
si non, en france seul l'état peut t'autorisé a revendre du tabac,
imagine, tu as memes pas le droit de commander sur internet et limité de ramené d'un autre pays, toutes les infos sont dans la section "Information sur les colis, les douanes et la loi."

donc en clair oublie cette idée oui si tu prend le risque sache que tu sera hors la loi pour l état,
et la contrefacon est encore un autre problème.

[sandyko]

Ultimata, pour commencer, pour vendre du tabac, il faut être débitant aux yeux de la loi française et pour en revendre, il faut être revendeur et acheter directement auprès d'un débitant pour être en règle... droit qu'un simple particulier n'a pas.

Donc toi, si tu voulais être revendeur, il faudrait que tu t'enregistres comme tel (être une entreprise individuelle et faire les déclarations qui s'imposent - lis les 2 liens que j'ai mis dans ce post) et que ton "grossiste" soit un débitant qui deviendrait le débit de rattachement (à condition qu'il soit le débitant le plus proche de ton lieu géographique)

Pour en savoir davantage, lis cette section de la page des douanes qui traite des revendeurs et débitants de tabac.

La vente au détail des tabacs manufacturés est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects qui l'exerce également par l'intermédiaire des revendeurs qui sont tenus de s'approvisionner auprès des débitants (article 568 du code général des impôts).

1) L'obligation déclarative : Le débit de rattachement et le revendeur doivent chacun adresser une déclaration au directeur régional des douanes et droits indirects dans la circonscription duquel est implanté l'établissement de revente, au plus tard quinze jours avant la date de commencement de l'activité de revente des tabacs manufacturés.

2) La remise et l'annotation du carnet de revente : le débitant commande et fournit au revendeur, soit gratuitement, soit en le facturant, le carnet de revente sous couvert duquel doit s'effectuer l'approvisionnement et le transport du tabac par le revendeur.

Et ici
qui explique en détails qui peut devenir débitant de tabac, les démarches à faire et les règles à suivre

La vente au détail de tabac est soumise à l’agrément de la Direction des douanes. Cette administration gère le monopole de la distribution du tabac par l’intermédiaire de débitants qui doivent répondre à des conditions strictes afin d’exercer cette profession. Cette activité, qui ne s’exerce que sous forme d’une entreprise individuelle ou d’une société en nom collectif, est régie par le Code de la santé publique, ainsi que par le Code général des impôts récemment modifié par le décret n°2007-906 en date du 15 mai 2007.

Donc, vu le schéma que tu as donné dans ton post, tu es carrément en infraction et donc 100% de risques pour toi et celui qui te servirait de grossiste. Vous morflerez autant l'un que l'autre !

Et pour ton information, toutes les cigarettes qu'on te fournit "illégalement" (vu que tu n'as ni le statut de revendeur, ni débitant déclaré auprès des Douanes) et que tu revendrais de la même façon, à savoir illégalement = CONTREBANDE aux yeux des Douanes