toute la loi francaise

de **ADMIN** » Jeu 1 Jan 2009 21:49

je vous emmene directement a la page des plus de 12 000 loi francaise
http://www.legifrance.gouv.fr/rechTexte" onclick="window.open(this.href);return false; ... rue&page=1" onclick="window.open(this.href);return false;

et sur l accueil du site, vous aurez acces au loi européenne et international
http://www.legifrance.gouv.fr/home.jsp*

L'assemblé national viens de voter une loi pour interdire la vente de tabac au moins de 18ans ainsi que l'alcool,
encore une loi qui est pas prête d'être vraiment appliquer comme il le faut, faute du nombre d'inspecteur en place.
encore une loi fantôme et puis la plupart des commerçants perdent déjà assez en terme de vente par rapport au taxe.

ils disent fumer est un poison!!! bientôt fumer est une drogue ? et l'alcool aussi ? et le sexe ?
et l'alimentation rempli de pesticide, c'est pas un poison ?
comme ci, tous cela venais d'arriver hier pfff
la politique as des trains de retard, comme avec la sncf soyer toujours a l'heure :ptdr

enfin, si ça peux évité un grand nombre d'adolescents a tombé dans cette dépendance,
mais qu'il s'étonne pas après que le trafic augmente.
On en reparle dans 1 ans :clindoeil

de **max1603** » Mer 25 Mar 2009 15:10

Moi je dit , augmentation du trafic de 37% cette année , j'ai halluciné quand plusieurs personnes m'ont proposé des cigarettes dans mon école LOL

C'est fout , même les fils de buraliste vendent pour eux en dehors du bureau de tabac , c'est fou

de **tripotin** » Dim 29 Aoû 2010 19:34

salut,

je me suis tapé une lecture bien chiante, ya pas de raison que vous n'en profitiez pas.
C'est au sujet de la circulation des marchandises.

extrait:

Directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

Article 9
1. Sans préjudice des articles 6, 7 et 8, l'accise devient exigible lorsque les produits mis à la consommation dans un État membre sont détenus à des fins commerciales dans un autre État membre.
Dans ce cas, l'accise est due dans l'État membre sur le territoire duquel les produits se trouvent et devient exigible auprès du détenteur des produits.
2. Pour établir que les produits vises à l'article 8 sont destinés à des fins commerciales, les États membres doivent, entre autres, tenir compte des points suivants:
- le statut commercial et les motifs du détenteur des produits,
- le lieu où ces produits se trouvent ou, le cas échéant, le mode de transport utilisé,
- tout document relatif à ces produits,
- la nature de ces produits,
- la quantité de ces produits.
Pour l'application du cinquième tiret, les États membres peuvent, seulement comme élément de preuve, établir des niveaux indicatifs. Ces niveaux indicatifs ne peuvent pas être intérieurs à:
a) Produits de tabac
cigarettes 800 pièces
cigarillos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes par pièce) 400 pièces
cigares 200 pièces
tabac à fumer 1,0 kilogramme
b) Boissons alcooliques
boissons spiritueuses 10 litres
produits intermédiaires 20 litres
vins (dont 60 litres au maximum de vin mousseux) 90 litres
bières 110 litres
L'Irlande est autorisée à appliquer, jusqu'au 30 juin 1997, des niveaux indicatifs qui ne peuvent pas être inférieurs à 45 litres pour les vins (dont 30 litres au maximum de vin mousseux) et à 55 litres pour les bières.
3. Les États membres peuvent également prévoir que l'accise devient exigible dans l'État membre de consommation lors de l'acquisition d'huiles minérales ayant déjà été mises à la consommation dans un autre État membre si ces produits sont transportés suivant des modes de transport atypiques par des particuliers ou pour leur compte propre. Est à considérer comme mode de transport atypique le transport de carburant autrement que dans le réservoir des véhicules ou dans un bidon de réserve approprié ainsi que le transport de produits de chauffage liquides autrement que dans des camions-citernes utilisés pour le compte d'opérateurs professionnels.

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Bref, normalement, jusqu'a 800 clopes......sans compter la bière !

A+