News de La Douane et La Loi

10 cartouches et non pas 5 pour les pays suivants : belgique, luxembourg, allemagne, suisse, italie et l'espagne pour ne parlé que des pays frontières de l'UE.
Il faut un DSA. Jusqu'à présent sur le forum, nous n'avions pas eu connaissance de cette déclaration de DSA = document simplifié d'accompagnement, bien qu'une information comme celle ci, on ne la diffuse pas dans les médias. Hein messieurs rouleaupat! ...

Un rapport préconise blocage et saisie des sites de vente de cigarettes

Un rapport parlementaire déposé le 5 octobre propose de bloquer les sites de vente de cigarettes sur Internet avant tout jugement, dès le stade de l'enquête, et de saisir les noms de domaine des sites étrangers condamnés en France.

Nous le voyions venir depuis déjà plusieurs années. En 2009, nous avions ainsi relayé la position du président de la Confédération des buralistes, qui ...

La ministre du budget, Valérie Pécresse, a présenté, lundi 12 septembre, un plan d'action contre le trafic de cigarettes et de tabac passant par plus d'opérations coup de poing ou des objectifs chiffrés pour les douanes.

Le plan, qui comprend dix mesures destinées à lutter contre le marché parallèle, était présenté lors d'une visite au bureau de douanes de Lesquin, près de Lille. Outre la contrebande, les buralistes de la région subissent d'importants achats hors ...

Si vous le permettez, j'aimerais ajouter ma pierre à votre édifice et vous renseigner sur les lois Canadiennes. Au Canada, il n'y a pas de monopole d'état pour la vente de tabacs et l'importation postale y est toujours permise en respectant certaines règles.
http://www.postescanada.ca/tools/pg/man ... toms-f.asp
Sur ce site de Postes Canada, il est clairement établi qu'un particulier peut importer par la poste un maximum de 5 cartouches de ...

jes vu la news sur itele a l'instant et jes chercher vite fais sur le net

http://droit-finances.commentcamarche.n ... ntitatives

et j'en s'es pas plus :P

YOYOYO

EXCLUSIF LEPIRATE :chutt

Vous voulez pas que la douane touche a votre colis de tabac ?
Mettez l'autocollant sur votre boite au lettre avec marquer dessus,
laurent sarkozy voir bernard ou roger ou même yvette
faites vous envoyer le colis a ce nom et a votre adresse
les douaniers diront "tiens un de la famille du président qui commande du tabac, on laisse passez, je tiens ...

Le gouvernement se prépare à autoriser la vente de tabac sur internet


La vente de cigarettes sur Internet devrait être bientôt possible en France.
Le gouvernement se prépare en effet à transcrire en droit national une directive européenne portant notamment sur ce sujet. La mise en oeuvre de cette nouvelle disposition est prévue pour le 1er avril 2010.
Nouvel accès d'émotion chez les buralistes. Après le choc provoqué par le projet (toujours ...

Voici les adresses principales pour porter plainte :

O.C.L.C.T.I.C - Autres cybercriminalité
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Direction Centrale de la Police Judiciaire
Sous-Direction des Affaires Economiques et Financières
11, Rue des Saussaies
75800 Paris Cedex 08
Téléphone : 01.40.07.69.49
Télécopie : 01.40.07.29.76
E-mail : oclctic@interieur.gouv.fr
ou formulaire sur le site du Ministère de l'intérieur
http://www.interieur.gouv.fr/sections/c ... riminalite

La dgccrf :
Direction générale de la concurrence, ...

Bonjour a tous,

J'ouvre ce sujet pour savoir d'après vos témoignages, la quantité exacte qu'on peux ramener en avion,
car il y a bien le droit de ramener 5 cartouches quand vous revenez d'europe et 2 hors de l'europe
en transport en commun et par véhicule en cas de transport individuel, sans faire aucune formalité douanière.
Vous avez le droit d'en ramener des millions, mais au delà de 5 cartouches si vous revenez d'europe et ...

Bonjour a tous

Histoire de pas oublié la 1ere arnaque francaise sur le tabac en 2003

E-tabac.com « enfume » les internautes
Certains cybermarchands peu scrupuleux ont fait de la vente en ligne de cigarettes leur nouvel eldorado. Quant il ne s'agit pas purement et simplement d'escroquer les internautes à l'affût de petites ou grosses économies.

Hélène Puel , 01net., le 05/02/2004 à 20h08



Mise à jour : les responsables d'E-tabac interpellés
Derniers rebondissements : ...