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admin
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| Posté le: 17 Mars 2008 00:53 || Sujet du message: La loi en france sur le tabac
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un sujet que j'aurai du ouvrir des le debut.
Deja je tiens a m'excuser quand je disais que la loi est plus severe si on commander hors de l union européenne,
je sais pas ou j ai vu ca mais aucune trace de ca.
donc pour commencer ce sujet , passont directement par le site principal a visité
le site des douanes francaise avec l'article le plus important je pense
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34
dont voici un extrait:
Il existe en France métropolitaine un monopole de vente au détail des tabacs manufacturés, confié à la direction générale des douanes et droits indirects, qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac.
Vous ne pouvez pas acheter de cigares, cigarettes, tabacs à fumer ou autres tabacs manufacturés, sur un site Internet situé en France.
Vous pouvez acheter du tabac sur un site situé à l'étranger, mais dans ce cas, l'importation de cigarettes est soumise à la production d'un certificat délivré par le laboratoire national d'essai, relatif aux teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone et les paquets de tabacs devront être revêtus des avertissements de caractère sanitaire. Vous devez, en outre, les déclarer à la douane à leur entrée en France, et acquitter les droits et taxes correspondants.
Il n'existe aucune tolérance, ni en quantité, ni en valeur. Si vous ne déclarez pas ces tabacs à la douane, vous serez en infraction. Le service des douanes pourra confisquer vos achats et vous faire payer une amende comprise entre une et deux fois la valeur des marchandises. Cette infraction est également passible d'une peine d'emprisonnement d'un maximum de 3 ans.
Ne tentez pas de détourner la loi en passant par un particulier mandaté pour envoyer de tels colis.
Ne vous mettez pas dans l'illégalité.
Achats et expéditions au sein de l'Union européenne
Si vous achetez au sein de l’Union européenne : vous ne paierez pas de droits de douane (mais certains produits comme l’alcool ou le tabac sont soumis à certaines restrictions). Vous paierez la TVA lors de l’achat, en général au taux en vigueur dans le pays du commerçant, y compris sur les produits téléchargés, comme les logiciels ou les œuvres musicales.
visiter les autres pages qui parle de l envois par colis et par internet comme celui ci aussi http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=25#0
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TNT=Tabac No Taxe contre l'arnaque des cigarettes en ligne.
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admin
[Administrateur]
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| Posté le: 18 Mars 2008 22:32 || Sujet du message: neomanu specialiste dans la livraison de colis ups depuis 13 ans
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Copie du message de néomanu:
Posté le: 18 Mars 2008 13:08 || Sujet du message:
bon allez je vait y mettre mon grain de sable a la demande de l'administrateur desolé pour les fautes par avance je suis un crack en math en electronique informatique mais un tocard en francais,
pour commencer
ya pas de suivi de colis avec la poste polonaise alors votre rr je c'est pas quoi c'est rien je pense pour qui concerne les douanes cela fait 13 ans que je suis dans le transport que je connait sur le bout des doigts surtout avec ups vu c'est avec eux que je travaille le plus il ya a pas de taxes douanieres dans les pays européen il y a une limitation une restriction si vous préféré sur l'envois de cigarrettes ou d'alcool j'avais vu passé une circulaire des douanes francaises que malheureusement j'arrive plus a mettre la main dessus disant que par internet vous pouviez commander 4 cartouches de cigarrettes et 2 litres d'alcool fort par mois le site ou vous acheter les cigarrettes doit faire une declaration en douane de son pays et encore pas sur que ca soit obligatoire mais vaudrait mieux je pense déclarant ce quil y a dans le colis mais c'est par pour autant qui sera taxé si il respecte les droits européen sinon apres c'est considéré comme de la fraude la seul taxe que le site doit payé a ma connaissance c'est la tva mais c'est pas a nous client de la payer c'est compris dans le prix d'achat d'ou la mesclopes.com a tous compris et envois ses cartouches de cigarretes dans des paquets différents si tabac online vous dit que c'est bloqué en douane a mon avis c'est faux ou alors il ons envoyés des colis avec trop de cartouche que les douanes ont interceptés mais les douane ne peuvent pas saisir vos cigarretttes si vous respecter les 4 cartouches il en ont pas le droit si mesclopes.com etant en pologne veut bien comfirmé mes dires le sujet des douanes est clos seul k2smokes eventuellement peut etre dans la merde résident en suisse et que la par contre ya une taxe de douane a affranchir mais on doit vous le dire au moment ou vous commander pour citer les plus gros pays ou ya des taxe de douanes les etats unis le japon la chine ect... et la taxe de douane est calculer sur la valeur marchande du colis j'espere avoir etait clair désolé pour les fautes....
trouvé sur gouv.fr pour etayer le méssage d'avant est ce bien clair
Si vous achetez au sein de l’Union européenne ou si l'on vous envoi un colis (même un cadeau) : vous ne paierez pas de droits de douane (mais certains produits comme l’alcool ou le tabac sont soumis à certaines restrictions). Vous paierez la TVA lors de l’achat, en général au taux en vigueur dans le pays du commerçant, y compris sur les produits téléchargés, comme les logiciels ou les œuvres musicales.
pour vraiment etre complet parlons un peu du transport maintenant pour envoyer par ups dhl chrono tnt ect... faut avoir un compte chez eux en generale et ca reveint plus chére que la poste traditionnelle par contre il y a des suivi via internet vous savez exactement ou est le colis si le livreur la dans son camion et si vous allez etre livré dans la journée si le colis est dans un depot bref rien a voir avec un collissimo beaucoup plus pointu le truc mais beaucoup plus chére aussi voila les amis ce que je peut vous dire sur les douanes et le transport.
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lmartinache
[Adepte]
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| Posté le: 23 Mars 2008 18:08 || Sujet du message:
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Sans etre mechant, la france nous "baisent" sur ce sujet, tout mettre sur le dos de la "santé publique" depuis quand on me dit ce que je doit fumer ou pas, je suis majeur et vacciné ...
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admin
[Administrateur]
Messages: 423
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| Posté le: 29 Mars 2008 01:21 || Sujet du message: information des douanes sur le tabac
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AUtre détails important du site des douanes
merci a neomanu d'avoir reuni les informations capitals
Circulation de produits soumis à limitation : tabacs et alcools
Achats de tabacs et boissons alcoolisées
Seuils quantitatifs pour les tabacs et les boissons alcoolisées
Achats de tabacs et boissons alcoolisées
Toute personne peut effectuer des achats de tabacs et d'alcools, lors de ses déplacements dans d'autres pays membres de l' Union européenne.
Il n'aura pas à payer de droits et de taxes à son retour en France si ses achats :
sont destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille,
et qu'ils sont transportés par lui-même.
Il paiera uniquement des droits d'accises (droits de consommation spécifiques) sur ces produits dans le pays d'acquisition (achat TTC).
Attention : en raison d'un monopole de la vente au détail des tabacs en France métropolitaine, la personne qui achète à distance, sur un site internet situé à l'étranger, du tabac (cigares, cigarettes par exemple) devra payer des droits et taxes (accise et TVA), en plus des frais de transports, sous peine de sanctions pénales.
Seuils quantitatifs pour les tabacs et les boissons alcoolisées
Les seuils au-delà desquels les quantités peuvent être présumées commerciales servent à établir, parmi d'autres critères, le caractère commercial des achats.
Le particulier ne pourra pas acheter et ramener pour sa consommation personnelle en France les quantités de tabacs et d'alcools au-delà des seuils énumérés ci-dessous.
Seuils quantitatifs pour les tabacs
Les catégories de tabacs manufacturés que peut ramener un voyageur sont les cigarettes, les cigarillos, les cigares et les tabacs à fumer. Il peut rapporter un seul de ces produits ou plusieurs (par exemple cigarettes et cigares et tabacs à fumer ou cigarettes seulement).
Depuis le 1er janvier 2006, les seuils sont les suivants :
jusqu'à 1 kilogramme de tabacs (soit, dans le cas le plus fréquent, 5 cartouches de cigarettes), aucune formalité à accomplir,
de 1 à 2 kilogrammes de tabacs (soit, dans le cas le plus fréquent, entre 6 et 10 cartouches de cigarettes), document simplifié d'accompagnement à produire, sous peine de payer une pénalité de 25 EUR par cartouche de cigarettes,
au-delà de 2 kilogrammes (plus de 10 cartouches de cigarettes), interdiction du transport de tabacs.
Pour faire établir le document simplifié d'accompagnement (titre de mouvement), le voyageur doit se rendre dans le premier bureau de douane français après la frontière.
A noter : les seuils indiqués ici s'appliquent par moyen de transport et non par personne (véhicules particuliers, camions hors chargements commerciaux), quel que soit le nombre de passagers.
Pour les moyens de transport collectif comme le bus, ils s'appliquent par passager.
Mesures transitoires pour les tabacs en provenance des nouveaux États membres
Sont soumis à des quantités particulières, durant une période transitoire, les achats de tabacs effectués dans un des États ci-dessous et rapportés en France :
cigarettes en provenance de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la République tchèque et de la Roumanie ;
et les autres tabacs à fumer en provenance d'Estonie.
Les quantités, non soumises au paiement d'un droit de consommation à l'entrée en France, sont les suivantes :
cigarettes : 200 unités,
ou cigarillos : 100 unités,
ou tabacs à fumer : 250 g,
ou cigares : 50 unités.
Pour plus d'informations, se rapprocher d'un bureau de douane française ou contacter Infos Douane Service.
Seuils quantitatifs pour les boissons alcoolisées
Le particulier peut cumuler ces différentes catégories d'achats :
boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka par exemple) : 10 litres,
produits intermédiaires (vermouths, portos, madère par exemple) : 20 litres,
vins : 90 litres dont 60 litres maximum de vins mousseux,
bières : 110 litres.
Le seuil s'entend par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (au delà de 9 voyageurs, chauffeur inclus).
Pour plus d'information, les services à contacter :
Infos douane
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Téléphone : 0 820 024 444 (0,12 EUR/min)
Mél : ids@douane.finances.gouv.fr
Service-public.fr, adresses nationales
Définitions
Union européenne
Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne est composée de 27 États membres, qui sont :
l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède.
© Centre d'information sur l'Europe, La Documentation française, 05 Avril 2007 - Réf. : F804
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Sandyko
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| Posté le: 29 Mars 2008 01:53 || Sujet du message: Règlementation hors UE
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Tout voyageur résident d'un pays européen, si elles ont été achetées en hors taxes en dehors de l'UE: 800 cigarettes ou 200 cigares ou 400 cigarillos ou 1 kg de tabac; 10 litres de boissons alcoolisées ou 90 litres de vin et 110 litres de bière; pas de limite pour le parfum.
Et pour les achats à distance :
Si vous achetez à l’extérieur de l’Union européenne : dans la plupart des cas, vous aurez à payer des droits de douane.
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On vit dans un corps mais on combat avec l'esprit
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Sandyko
[Administrateur]
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| Posté le: 30 Mars 2008 07:31 || Sujet du message: Vente de tabac sur Internet interdite en France
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«Ces sites font croire à leurs clients qu’ils ont le droit d'acheter quatre cartouches pour leur consommation personnelle, selon le principe du Duty Free, mais la vente par Internet est interdite en France , car c’est une infraction au monopole d’État de vente des tabacs manufacturés», explique Marc Steiner, adjoint au directeur régional des douanes .
Si un colis contenant des cigarettes est intercepté par le centre de dédouanement postal, il est automatiquement saisi. Le client fumera de rage de s’être fait rouler, mais évitera des poursuites judiciaires que les douanes entament rarement pour les faibles quantités.
Vous pouvez lire l'article complet ici http://mcsinfo.u-strasbg.fr/article.php?article_id=3477&cPath=5
La vente de tabac fait partie des produits dont la distribution est réglementée, mais plusieurs sites ont ouvert leurs portes en proposant aux consommateurs des cigarettes à prix discount. Selon la réglementation en vigueur en France, la vente de tabac en ligne est illégale.
En France, la vente de tabac est un monopole d'Etat qui en délègue l'exclusivité à des débitants agréés (buralistes, bars, boîtes…), placés sous la tutelle de la Direction générale des douanes et droits indirects, et qui exercent une fonction d'agent public quand ils distribuent ces produits.
Cette profession est régie par un dispositif juridique particulier. Il en va de même pour la vente en gros, puisque seuls les fournisseurs en tabac qui ont obtenu une licence (il en existe une cinquantaine) peuvent importer et commercialiser en gros. Ces règles valent pour tout produit manufacturé à base de tabac (cigarettes, cigares…).
Selon la Direction des Douanes, aucun site Internet basé sur le territoire français n'a reçu de licence ou d'agrément pour distribuer du tabac en ligne. Par ailleurs, la vente en ligne n'est pas non plus possible pour un débitant traditionnel. Les internautes qui passent des commandes sur ce type de site sont donc passible d'une amende, en plus de l'obligation de régler les droits et les taxes en vigueur sur le territoire français, si la commande provient d'un pays tiers, ce qui est généralement le cas. En effet, les consommateurs sont soumis aux règles de leur pays de résidence.
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| Posté le: 26 Mai 2008 07:32 || Sujet du message: @ NOUVEAU FORUM
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